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Lexique

TAXE DE DEFRICHEMENT


Elle est supprimée depuis le 1er janvier 2001. 1. le régime d'autorisation préalable reste en vigueur ; 2. la taxe est supprimée pour les autorisations données à compter du 1er janvier 2001. Cela signifie que toute autorisation donnée avant cette date donne lieu à perception de la taxe. Les défrichements illicites continuent à être sanctionnés par une amende.
 
 
 




























La taxe d'aménagement