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Lexique

TAXE DE SEJOUR - EXONERATIONS ET DE REDUCTIONS


Les exonérations de la taxe de séjour concernent : - Les enfants de moins de 13 ans - Les mineurs en vacances dans un centre de vacances collectifs d'enfants homologué - Les fonctionnaires et agents de l'Etat appelés temporairement dans une station - Les bénéficiaires des aides sociales : (Code de l'action sociale et des familles) - personnes agées qui bénéficient d'une aide à domicile (Chap. 1 - Titre 3 - Livre 2) - personnes handicapées (Chap. 1 - Titre 4 - Livre 2) - personnes en Centres pour handicapés adultes (Chap. 4 - Titre 4 - Livre 3) - personnes en Centres d'hébergement et de réinsertion sociale (Chap. 5 - Titre 4 - Livre 3) En savoir plus : Article L2333-31 et Article D2333-48 du CGCT Les réductions de la taxe de séjour concernent : Les familles titulaires de la carte famille nombreuse bénéficient de la même réduction que celle accordée par la SNCF. Le conseil municipal de la commune peut parfois décider d'augmenter le montant de ces réductions et aussi exonérer partiellement ou totalement les personnes bénéficiaires de chèques vacances et les mineurs de moins de 18 ans. En savoir plus : Article D2333-49 du CGCT Lorsque la taxe de séjour est forfaitaire, il n'existe aucune réduction ni exonération possible, à l'exception des établissements exploités depuis moins de deux ans qui en sont exonérés.
 
 
 




























La taxe d'aménagement