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Lexique

TAXE DE SEJOUR FORFAITAIRE


Les collectivités locales touristiques françaises ont la faculté d'instituer : - soit une taxe de séjour due par les résidents occasionnels dite "au réel" - soit une taxe de séjour due par les logeurs dite "forfaitaire" Au forfait, la taxe de séjour est assise sur la capacité d'accueil de l'hébergement. Le montant de base du forfait est donc indépendant du nombre de personnes effectivement hébergées. Il est égal au tarif en vigueur pour l'établissement considéré, multiplié par la capacité d'accueil exprimée en nombre de personnes, et par le nombre de nuitées de fonctionnement de l'établissement à l'intérieur de la période de perception - afin de tenir compte du taux moyen de fréquentation. Ce montant peut être affecté d'un abattement, qui varie notamment selon la durée d'ouverture de l'établissement : - de 1 à 60 nuitées : - 20% - de 61 à 105 : - 30% - de 106 et plus : - 40% Les tarifs utilisés pour le calcul de la taxe de séjour forfaitaire sont identiques à ceux de la taxe de séjour au réel (Article D2333-60 du CGCT). Le montant de la taxe de séjour forfaitaire est indépendant du nombre de personnes hébergées, ce qui simplifie considérablement son mode d'établissement et ses conditions de recouvrement. Conséquence logique du changement d'assiette de la taxe de séjour, le redevable n'est plus le logé, mais le logeur qui perd ainsi le droit de prélever le produit de la taxe de séjour sur son client. Il peut néanmoins l'intégrer dans le prix de ses prestations. Cependant, la taxe de séjour forfaitaire et les sommes dues par les logeurs à ce titre là doivent être intégrées à la base d'imposition de la TVA depuis le 24 mars 1994 (Bulletin Officiel des Impôts 3B-1-94) ; ce qui n'est pas le cas pour la taxe de séjour au réel.
 
 
 




























La taxe d'aménagement