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Lexique

TAXE DEPARTEMENTALE ADDITIONNELLE A LA TAXE DE SEJOUR


Créée en 1927 et modifiée par la loi du 5 janvier 1988 (Article 59 de la loi n°88-13), le Conseil Général peut instituer une taxe additionnelle de 10% à la taxe de séjour au réel et à la taxe de séjour forfaitaire perçues dans le département par les communes et groupements de communes. Son produit doit être affecté à la promotion du développement touristique du département.
 
 
 




























La taxe d'aménagement