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Lexique

TAXE DEPARTEMENTALE DES CONSEILS D ARCHITECTURE D URBANISME ET DE L ENVIRONNEMENT - TDCAUE


La TDCAUE est exigible en cas de construction, reconstruction et d'agrandissement de bâtiments de toute nature. Taxe additionnelle à la TLE dont elle suit le régime avec un taux maximum de 0,3%, le département peut renoncer à percevoir cette taxe. Connaître les taux applicables sur une commune
 
 
 




























La taxe d'aménagement