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Lexique

TAXE DEPARTEMENTALE DES ESPACES NATURELS SENSIBLES - TDENS


Cette taxe remplace l'ancienne taxe départementale d'espaces verts. La TDENS est une taxe additionnelle à la TLE dont elle suit le régime - Taux maximum : 2%. Pour les installations et travaux divers, la TDENS est calculée à partir de la superficie de terrain soumise à autorisation. Le défaut de paiement de la TDENS donne lieu à une amende fiscale égale au montant de la taxe non payée. Sur le plan fiscal, la TDENS constitue un élément du prix de revient de l'ensemble immobilier. Connaître les taux applicables sur une commune
 
 
 




























La taxe d'aménagement