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Lexique

TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES NON BATIES


La taxe foncière sur les propriétés non bâties est établie annuellement à raison de la détention des propriétés non bâties de toute nature situées en France, à l'exception de celles qui font l'objet d'exonérations permanentes (propriétés publiques) ou temporaires (mesures diverses d'encouragement à l'agriculture ou au reboisement). Le redevable est, en principe, le propriétaire du bien au 1er janvier de l'année d'imposition. Le revenu cadastral servant de base d'imposition est fixé à 80 % de la valeur locative cadastrale telle qu'elle résulte des évaluations foncières mises à jour par l'administration. Le montant de la taxe foncière sur les propriétés non bâties est obtenu en multipliant le revenu cadastral de chaque propriété par les taux votés par chacune des collectivités locales bénéficiaires, pour l'année considérée. Connaitre les taux applicables sur une commune
 
 
 




























La taxe d'aménagement