Lexique
TAXE SPECIALE SUR CERTAINS VEHICULES ROUTIERS
Sont assujettis au paiement de cette taxe dite "taxe à l'essieu":
- les véhicules immatriculés en France ou dans un Etat n'appartenant pas à l'Union européenne n'ayant pas conclu d'accord d'exonération réciproque avec la France,
- circulant sur la voie publique,
- et d'un poids autorisé égal ou supérieur à douze tonnes (sous réserve qu'ils ne soient pas affectés au transport des personnes).
Exceptions : certains véhicules sont exonérés de la taxe à l'essieu. Il s'agit notamment :
- des véhicules et matériels agricoles et forestiers ;
- des véhicules de travaux publics ;
- des véhicules destinés aux transports intérieurs dans les chantiers ou les entreprises ;
- des véhicules militaires y compris les véhicules de pompiers.
les remorques d'un poids autorisé égal ou supérieur à seize tonnes sont également soumises à la taxe à l'essieu.