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Lexique

TAXE SPECIALE SUR CERTAINS VEHICULES ROUTIERS


Sont assujettis au paiement de cette taxe dite "taxe à l'essieu": - les véhicules immatriculés en France ou dans un Etat n'appartenant pas à l'Union européenne n'ayant pas conclu d'accord d'exonération réciproque avec la France, - circulant sur la voie publique, - et d'un poids autorisé égal ou supérieur à douze tonnes (sous réserve qu'ils ne soient pas affectés au transport des personnes). Exceptions : certains véhicules sont exonérés de la taxe à l'essieu. Il s'agit notamment : - des véhicules et matériels agricoles et forestiers ; - des véhicules de travaux publics ; - des véhicules destinés aux transports intérieurs dans les chantiers ou les entreprises ; - des véhicules militaires y compris les véhicules de pompiers. les remorques d'un poids autorisé égal ou supérieur à seize tonnes sont également soumises à la taxe à l'essieu.
 
 
 




























La taxe d'aménagement