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Lexique

TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE - TVA


La TVA est un impôt général sur la consommation qui s'applique aux livraisons de biens et prestations de services situées en France. L'assujettissement à la taxe est déterminé par la nature des opérations effectuées ou des produits concernés, indépendamment de la situation personnelle de l'assujetti ou de son client. Ainsi sont notamment imposables les livraisons de biens et les prestations de services : - relevant d'une activité économique (quelle qu'en soit la nature) ; - effectuées à titre onéreux ; - par des assujettis, c'est-à-dire des personnes réalisant, de manière indépendante, des opérations qui entrent dans le champ d'application de la TVA. Les différents taux : Métropole : Taux normal : 19,6 % Taux Réduit : 5,5 % Taux Super réduit : 2,1 (medicaments/presse) Taux applicables en Corse : 0,9 % (Ventes d'animaux vivants de boucherie et de charcuterie à des non assujettis / premières représentations théâtrales et de cique) 2,1 % (opérations passibles sur le continent du taux réduit) 8,0 % (travaux immobiliers, opérations de consructions, ventes de matériels agricoles, ventes à consommer sur place...) 13 % (ventes de produits pétroliers) DOM (Martinique, Guadeloupe et Réunion. Pas de TVA en Guyane) Taux normal : 8,5 % Taux Réduit : 2,1 % (Presse : 1,05%)
 
 
 




























La taxe d'aménagement