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Lexique

TAXE SUR LES VEHICULES DE TOURISME DES SOCIETES - TVS


Cette taxe est due par toutes les sociétés ayant leur siège social ou un établissement en France, quels que soient leur forme, leur objet et leur régime fiscal, qu'elles soient passibles ou non de l'impôt sur les sociétés. Elle concerne les véhicules de moins de 10 ans d'âge immatriculés en France dans la catégorie des voitures particulières. Les véhicules exonérés sont : - les véhicules destinés à la vente, - les véhicules destinés à la location (sauf quand la location ne dépasse pas 30 jours, - les véhicules qui exécutent un service de transport, - les véhicules de plus de 10 ans d'âge.
 
 
 




























La taxe d'aménagement