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Lexique

TAXES D URBANISME


Les taxes d'urbanisme sont dues sur les opérations de construction, de reconstruction, d'agrandissement de bâtiments de toute nature à l'exception de simples travaux qui ne créent pas de superficie supplémentaire. Elles comprennent : La taxe locale d'équipement (TLE) plus.. La taxe départementale des espaces naturels sensibles (TDENS) plus.. La taxe pour le financement des Conseils d'Architecture, d'Urbanisme et d'Environnement (TDCAUE) plus.. La participation au financement des voies nouvelles (PVNR) La participation pour raccordement à l’égout La participation pour non réalisation d’aires de stationnement
 
 
 




























La taxe d'aménagement