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Lexique

TIPP FLOTTANTE


Depuis le 1er octobre 2000, les montants de la TIPP sur les supercarburants, le gazole et le fioul domestique varient à la marge en fonction des cours du pétrole brut. L'objectif est de neutraliser l'accroissement des recettes de TVA en cas de hausse des cours. En effet, les produits pétroliers sont pour l'essentiel soumis à deux taxes : la TIPP, qui est fixée en fonction des quantités et qui est donc totalement indépendante des prix, et la TVA qui est proportionnelle au prix ; lorsque les prix augmentent, le produit de la TVA augmente mécaniquement. Ainsi, les montants de la TIPP sur ces produits seront automatiquement abaissés à hauteur du surcroît de TVA consécutif à l'augmentation des prix de ces produits pétroliers, lorsque le cours moyen du pétrole brut de référence Mer du Nord (Brent daté) sur les marchés internationaux augmentera de plus de 10 %. A l'inverse, et suivant le même mécanisme, ils seront revalorisés lorsque les cours du pétrole brut seront de nouveau orientés à la baisse. Le 1er octobre 2000, les montants de taxe intérieure ont ainsi été abaissés d'environ 17 c/l sur les supercarburants, le gazole et le fioul domestique. Cette baisse a résulté de l'application conjointe du mécanisme de flottement de la TIPP et d'un bonus fiscal temporaire d'environ 5 c/l sur le supercarburant et sur le gazole, 6 c/l sur le supercarburant sans plomb et 2 c/l sur le fioul domestique. Ce dernier sera maintenu jusqu'à ce que la moyenne des cours du brut de référence soit redevenue, sur un mois civil, inférieure à 25,44 $/bl.
 
 
 




























La taxe d'aménagement