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Lexique

TRAITEMENT DU RENSEIGNEMENT ET ACTION CONTRE LES CIRCUITS FINANCIERS CLANDESTINS - TRACFIN


TRACFIN constitue une centrale du renseignement sur les circuits financiers clandestins et un service d’expertise anti-blanchiment. Deux missions principales lui sont en effet confiées : – recueillir, traiter et diffuser le renseignement relatif aux circuits financiers clandestins et au blanchiment de l’argent au sein du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie, et coordonner sur ce sujet l’action des services relevant de ce ministère (décret du 9 mai 1990) ; – recevoir et enrichir les déclarations de soupçon des organismes financiers (banques, établissements financiers publics, bureaux de change manuel, sociétés d’assurance, courtiers d’assurance et de réassurance, entreprises d’investissement et mutuelles) et de certaines professions non financières (notaires et agents immobiliers – loi du 2 juillet 1998 –, responsables de casinos, commissaires-priseurs et marchands de biens de grande valeur – loi du 15 mai 2001 sur les nouvelles régulations économiques ou NRE. Au terme du processus, en cours, de transposition de la seconde directive anti-blanchiment du 4 décembre 2001, de nouveaux secteurs d’activité seront intégrés dans le dispositif (experts-comptables, commissaires aux comptes et avocats).
 
 
 




























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