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Lexique

TRAVAUX D ENTRETIEN


Les travaux d'entretien courant ne sont pas soumis à l'obligation d'assurance.Cette notion, qui est d'application stricte, comprend : - les travaux d'entretien qui ont pour but de maintenir dans leur état initial les ouvrages existants, sans changer leur usage, ni la nature des prestations qu'ils peuvent offrir . - le petit entretien qui s'entend de travaux répétitifs sur des ouvrages endommagés par un usage courant. Sont exclus des travaux d'entretien, les travaux d'amélioration,de réfection et de réhabilitation.
 
 
 




























La taxe d'aménagement