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Lexique

TRAVAUX DE BATIMENT


Il n'existe plus de définition légale ou règlementaire de la notion de travaux de bâtiment qui conditionne pourtant l'obligation d'assurance. Néammoins, on s'accorde à définir 'les travaux de bâtiment comme ceux dont l'objet est de réaliser ou de modifier les constructions élevées sur le sol à l'intérieur desquelles l'homme est appelé à se mouvoir et qui offrent une protection au moins partielle contre les agressions des éléments naturels extérieurs'. L'assurance peut être également obligatoire lorsqu'une construction fait appel à des techniques de travaux de bâtiment
 
 
 




























La taxe d'aménagement