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Lexique

TVA SUR LA TAXE DE SEJOUR


La taxe de séjour au réel n'est pas à prendre en compte dans la base d'imposition à la TVA des logeurs. La taxe de séjour forfaitaire et les sommes dues par les logeurs à ce titre là doivent être intégrées à la base d'imposition de la TVA, depuis le 24 mars 1994 (Bulletin Officiel des Impôts 3B-1-94).
 
 
 




























La taxe d'aménagement