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Lexique

USAGE


Il est prévu dans les contrats d'assurance construction un clause légale d'exclusion pour les dommages résultant des effets de l'usure normale, d'un défaut d'entretien ou de l'usage anormal. La garantie de parfait achèvement dûe par l'entrepreneur pendant la première année ne s'étend pas aux travaux nécessaires pour remédier aux effets de l'usure normale ou de l'usage.
 
 
 




























La taxe d'aménagement