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Lexique

USUFRUIT


Droit réel résultant du démembrement du droit de propriété. L'usufruitier dispose du droit de jouissance et d'usage du bien. mais il n'est pas propriétaire du bien. Il ne peut le vendre ou le céder. Il peut seulement l'utiliser et en percevoir les fruits et revenus. Le bien n'entre pas dans son patrimoine lors de la succession.
 
 
 




























La taxe d'aménagement