Annonce : Info-clipper.com informations sur les sociétés : Botswana
 

Lexique

UTILITE PUBLIQUE


Déclaration de l'autorité publique par laquelle une opération ou une association est reconnue comme présentant un intérêt pour la collectivité. Les dons consentis aux associations reconnues d'utilité publique bénéficient d'un régime fiscal avantageux.
 
 
 




























La taxe d'aménagement