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Lexique

VICE APPARENT


Le caractère apparent d'un vice de construction s'apprécie : - soit de la connaissance que le maître de l'ouvrage a eue du désordre .- soit de l'aspect parfaitement visible de la malfaçon. Pour que le vice soit considéré comme apparent, il faut qu'il ait été perçu comme tel dans toutes ses causes, étendues et conséquences dommageables par le maître d'ouvrage.
 
 
 




























La taxe d'aménagement