Annonce : Info-clipper.com informations sur les sociétés : Brésil
 

Lexique

ZRR - ZONES DE REVITALISATION RURALE


Ce sont des TRDP (Territoires ruraux de développement prioritaire) présentant des difficultés accentuées de développement. Elles comprennent : - les arrondissements où la densité de population n'excède pas 33 habitants par kilomètre carré, et où, soit la population totale est en baisse, soit la population active agricole est supérieure au double de la moyenne nationale, - les cantons où la densité de population n'excède pas 31 habitants par kilomètre carré, et où, soit la population totale est en baisse, soit la population active agricole est supérieure au double de la moyenne nationale, - les territoires des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la densité démographique n'excède pas 31 habitants par kilomètre carré, - les cantons ou les arrondissements où la densité de population n'excède pas 5 habitants par kilomètre carré sans autre condition.
 
 
 




























La taxe d'aménagement