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LOI BRETON EN FAVEUR DE LA RECHERCHE ET L'INNOVATION
News du 14/11/2005
La "loi pour la confiance et la modernisation de l'économie" a instauré deux réductions d’impôt en faveur des entreprises relevant de l’IS. Elles concernent les versements ou souscriptions réalisés en faveur de la recherche avant le 31 décembre 2005.