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RELANCE AMIABLE POUR REGULARISER SA DECLARATION DE REVENUS 2005

News du 22/11/2005
Parmi les mesures annoncées dans la "Charte du contribuable" et visant à améliorer les relations entre les usagers et l'administration fiscale, la relance amiable permet désormais au contribuable présumé de bonne foi de régulariser rapidement sa situation sans sanction ni intérêt de retard.
 
 
 




























La taxe d'aménagement