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DROITS D'ENREGISTREMENT : LES TAUX APPLICABLES AU 1ER JUIN 2006

News du 01/06/2006
Les départements fixent les tarifs des droits d’enregistrement. Une note recense, sous forme de tableaux, les taux, abattements et exonérations applicables à compter du 1er juin 2006 en matière de droits d’enregistrement et de taxe de publicité foncière.
 
 
 




























La taxe d'aménagement