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News

PLUS-VALUES IMMOBILIERES DES PARTICULIERS

News du 19/09/2006
Une nouvelle exonération temporaire en matière de plus-values immobilières des particuliers a été instituée au profit des contribuables qui cèdent un bien à une collectivité territoriale en vue de sa cession à un organisme gestionnaire de logements sociaux.
 
 
 




























La taxe d'aménagement