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News

CALENDRIER FISCAL NOVEMBRE 2009

News du 03/11/2009
16 novembre Taxe d'habitation / Redevance audiovisuelle : date limite de paiement
16 novembre Contributions sociales Date limite de paiement de la CSG, de la CRDS et du prélèvement social de 2% et de la contribution additionnelle au prélèvement social de 0,3% dont les montants figurent sur les avis d'imposition ayant comme date de mise en recouvrement le 14/10/2009.
16 novembre Taxe d'habitation/Redevance audiovisuelle : date limite de paiement sur internet
 
 
 




























La taxe d'aménagement