Rabot sur les niches fiscales : un mal nécessaire ?

A la fin du mois, François Baroin, ministre du Budget, présentera le projet de loi de finances au gouvernement. Un exercice difficile. L’hypothèse de croissance de la France a été revue à la baisse, 1,4 % sur 2010, nous en sommes aujourd’hui à 1,2 % selon l’INSEE, et 2 % pour 2011. Conséquence ? Une réunion d’urgence en plein mois août, avec François Fillon et les ministres de Bercy, au Fort Brégançon où Nicolas Sarkozy avait pris ses quartiers d’été. Objectif ? Trouver 10 milliards d’euros de recettes fiscales supplémentaires sous peine de voir le déficit budgétaire déraper. Solution adoptée ? Un coup de « rabot », expression maintenant consacrée, sur les niches fiscales. Qui va payer ? Soyons simples et directs, sans langue de bois. Les plus fragiles économiquement ? Impossible, c’est toucher au seul moteur de l’économie qui tourne sans raté, la consommation. Les plus aisés ? Impossible, c’est toucher au bouclier fiscal qui les protège d’une sur-taxation. Conclusion ? Si vous n’êtes ni pauvre ni riche, vous paierez plus d’impôts l’année prochaine.

En attendant le retour de croissance et des recettes plus importantes, le gouvernement n’a d’autre choix que d’augmenter la pression fiscale. Désormais, l’objectif est de rentrer dans les clous de 6 % de déficit budgétaire en 2011. Les 3 % de déficit prévus par le pacte de stabilité d’avant la crise font partie du passé. Cette maîtrise budgétaire toute relative est également devenue un impératif pour nos voisins anglais et allemands. Le spectre de la dégradation de leurs ratings par les agences de notation rode. Elle aurait pour conséquence d’augmenter le coût du crédit de l’Etat français. Avec un déficit de plus de 6 % et une dette abyssale, l’addition serait salée. Le cercle vicieux en somme. Les déficits et la dette s’accroissent provoquant un service de la dette plus important qui accroit mécaniquement les déficits et la dette. La Grèce en est l’illustration. Un remède de cheval dont la France aurait bien du mal à s’en remettre est alors nécessaire. Il faut donc suivre les recommandations des agences, relancer la croissance tout en assainissant des finances publiques, la quadrature du cercle.

Mais tout n’est pas noir. Ironie de la situation, la reprise économique mondiale paraît fragile aux yeux des investisseurs qui privilégient des placements sûrs et se tournent vers le marché obligataire. Résultat ? La France ne s’est jamais refinancée à un taux aussi bas, 2,67 % pour une obligation à dix ans. Il est ainsi primordial de ne pas manquer le train de la reprise. En premier lieu, pour les ressources de l’Etat qui augmenteraient soulageant ainsi les finances publiques. En second lieu, pour moins recourir à l’emprunt en raison d’une hausse des taux qui ne manquerait pas d’arriver avec une raréfaction de l’offre de crédit, les investisseurs se tournant vers le marché des entreprises. Aujourd’hui, nous avons une dette importante mais des taux bas. Sans reprise en France, la dette continuera d’augmenter avec des taux qui montent. Un effet ciseaux que le pays ne doit pas subir.


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