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Les taux complet pour les 36000 communes de France.

Taxes d'urbanisme
Taxe locale d'équipement (TLE) - Taxe départementale des espaces naturels sensibles (TDENS)
Taxe pour le financement des dépenses des conseils d'Architecture, d'Urbanisme et d'Environnement (TDCAUE) - Dépassement du plafond légal de densité
(PLD) - Redevance pour création de bureaux ou locaux de recherche en Île-de-France (RBIDF) - Taxe complémentaire à la taxe locale d'équipement dans les communes assujetties de la région Île-de-France (TCIDF) - taxe spéciale d'équipement routier de la Savoie (TSE savoie)
Taxes foncières propriétés bâties et non bâties (TFPB, TFPNB)
Taxe professionnelle (TP)
Taxe d'habitation (TH)
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)*
(Taux Globaux de th,tfpb,tfpnb et tp avec frais de prélèvement, frais de cci et calcul de péréquation)


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Exemple

Calcul des taxes d'urbanisme pour les 36000 communes de France.

Evaluez en direct le montant à payer pour votre projet en tenant compte des toutes dernières modifications de la loi.



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Exemple

Calcul avec comparatif entre communes du montant de la taxe professionnelle à acquitter pour les bureaux.


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Calcul avec projection de la taxe professionnelle à acquitter pour les locaux industriels.


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Calcul avec projection de la taxe foncière propriétés bâties et de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères à acquitter pour les locaux industriels

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Géographie fiscale, évaluez un coup d'oeil les taux des impots locaux autour d'une commune

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Fiches pratiques sur les taxes et participations d'urbanisme


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Répertoires des zones d'aménagement concerté* (ZAC) et des programmes d'aménagement d'ensemble (PAE)

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* Communes de plus de 10 000 habitants uniquement
* Zac : liste 1998

 

 

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