| Les
taux complet pour les 36000 communes de France. |
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Taxes
d'urbanisme
Taxe locale
d'équipement (TLE) - Taxe départementale
des espaces naturels sensibles (TDENS)
Taxe pour le financement des dépenses des
conseils d'Architecture, d'Urbanisme et d'Environnement
(TDCAUE) - Dépassement du plafond légal
de densité (PLD)
- Redevance pour création
de bureaux ou locaux de recherche en Île-de-France
(RBIDF) - Taxe complémentaire à
la taxe locale d'équipement dans les communes
assujetties de la région Île-de-France
(TCIDF) - taxe spéciale d'équipement
routier de la Savoie (TSE
savoie)
Taxes foncières propriétés
bâties et non bâties (TFPB, TFPNB)
Taxe professionnelle (TP)
Taxe d'habitation (TH)
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères
(TEOM)*
(Taux Globaux de th,tfpb,tfpnb et tp avec frais
de prélèvement, frais de cci et
calcul de péréquation)
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Exemple
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| Calcul
des taxes d'urbanisme pour les 36000 communes
de France. |
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Evaluez
en direct le montant à payer pour votre
projet en tenant compte des toutes dernières
modifications de la loi.


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Exemple
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| Calcul
avec comparatif entre communes du montant de la
taxe professionnelle à acquitter pour
les bureaux. |

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| Calcul
avec projection de la taxe professionnelle
à acquitter pour les locaux industriels. |


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| Calcul
avec projection de la taxe foncière propriétés
bâties et de la taxe d'enlèvement
des ordures ménagères à
acquitter pour les locaux industriels |
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| Géographie
fiscale, évaluez un coup d'oeil les taux
des impots locaux autour d'une commune |
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Fiches
pratiques sur les taxes et participations d'urbanisme
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Répertoires des zones d'aménagement
concerté* (ZAC) et
des programmes d'aménagement d'ensemble (PAE) |

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Communes de plus de 10 000 habitants uniquement
* Zac
: liste 1998
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