Annonce : Info-clipper.com informations sur les sociétés : Zimbabwe
 

Tous les éditoriaux

GOUVERNANCE ECONOMIQUE EUROPEENNE

News du 01/02/2011
Dans un communiqué du 11 janvier 2011, la Commission européenne rappelait que l’Europe s’était dotée d’un plan global pour « faire face à la crise et renforcer sa croissance économique » et proposait dix actions urgentes articulées autour « de la stabilité macroéconomique et de l’assainissement budgétaire, des réformes structurelles et du renforcement de la croissance. » Après les déclarations de bonnes intentions sur la gouvernance économique européenne, place maintenant aux actes. Il s’agit de mettre en place des bonnes pratiques dans toutes les politiques économiques et budgétaires des pays de l’Union, autrement dit de les faire converger. Une des mesures principales que souhaite mettre en place la Commission européenne et son président José Manuel Barroso est la réduction des déficits publics. La Commission fera des recommandations à ce sujet qui, si elles sont adoptées par la Conseil européen, devront être prises en compte par tous les Etats membres.

Le 6 janvier 2011, Constance Le Grip, eurodéputée, et Henri Plagnol, député, ont remis à Nicolas Sarkozy un rapport intitulé « Un chemin pour un pilotage économique européen » dont une des préconisations phare est de la convergence des politiques économique et fiscale entre la France et l’Allemagne, les deux piliers de l’Europe. Or, l’Allemagne souhaite un alignement des politiques économique, sociale, budgétaire et fiscale sur la sienne. Notre voisin d’outre-Rhin propose entre autres l’inscription dans les constitutions nationales d'une limite aux déficits publics.

Le 18 janvier 2011, Jérôme Chartier, député, a remis son rapport sur un rapprochement des fiscalités française et allemande à Jean-François Copé, secrétaire général de l'UMP. Même si la politique économique française ne se décide pas au siège de l’UMP, l’Elysée et Matignon ne pourront ignorer les réflexions du principal parti politique de leur majorité. Ce rapport qui a étudié le système fiscal allemand propose diverses mesures dont la réduction de l’ISF, une non-augmentation de l’impôt sur le revenu, une hausse des taxes sur les ventes des résidences principales, une hausse des taxes foncières sur les résidences secondaires, une harmonisation de la TVA française avec la TVA allemande dont un taux intermédiaire à 12,5 %, une réduction des charges déductibles des impôts pour les sociétés.

De plus, en février 2011, la Cour des Comptes rendra un rapport sur la comparaison des fiscalités allemande et française.

Ces quatre événements laissent augurer des modifications substantielles de la politique budgétaire et fiscale française. Après le temps des préconisations des experts viendra le temps des discussions et compromis politiques. S’ensuivra probablement un projet de loi au début du second semestre. Les débats parlementaires seront houleux. En tous les cas, pour avoir une idée de la fiscalité en 2012, il faudra regarder ce qui se passe à Bruxelles mais surtout à Berlin.

Philippe Fort
 
 
 




























La taxe d'aménagement