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MAYOTTE : LE NOUVEL ELDORADO FISCAL FRANCAIS ?

News du 01/06/2011
Le 31 mars 2011, Mayotte est devenue le 101e département français. Ce petit territoire lointain de 374 kilomètres carrés, est situé dans l’Océan Indien et fait partie de l’archipel des Comores. Peuplé de près de 200.00 habitants, selon le recensement INSEE de 2007, cet ancien Territoire d’Outre-mer vit sous perfusion d’argent public, nos impôts. 42 % de la richesse provient des administrations françaises (contre 18 % en métropole). Pourtant, Mayotte est pauvre, moins de 4 000 euros par an par habitant avec un taux de chômage supérieur à 25 %. Les besoins y sont énormes. La République doit ainsi permettre à l’investissement privé de s’intéresser au petit dernier de ses départements, le 976 pour les intimes. Le XIIIème contrat de projet État-Mayotte 2008-2014 ou les conseils interministériels de l'outre-mer, prévoient des dispositifs favorisant l’essor économique à Mayotte. La LODEOM, loi du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer qui concerne aussi la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane et la Réunion, en est la pierre angulaire.

La mesure phare de la LODEOM est la création de Zones franches globales d'activités. Les entreprises qui s’y implanteront bénéficieront de mesures fiscales extrêmement favorables. Outre une baisse de la taxe professionnelle et de la taxe foncière, il y aura une exonération, qui variera entre 50 % et 80 % selon l’activité, sur l’impôt sur les bénéfices des sociétés. Avec un SMIC à 85 % de celui de métropole et pas de taxes douanières pour les exportations vers la France, c’est une véritable aubaine pour les entreprises qui cherchent à délocaliser leur production. A cet égard, la loi « Girardin Industriel » permet une réduction de 60 % du montant hors taxes des investissements productifs. Il est porté à 70 % pour les travaux de rénovation et de réhabilitation d'hôtels qui ne seront probablement pas dans les zones franches. Les projets dans ce domaine, en revanche, risquent de ne pas manquer. Sachant que le tourisme et le transport aérien feront l’objet de mesures spécifiques pour développer l’île et que la température de l’eau oscille autour de 25 °C, Mayotte peut devenier un lieu de vacances prisé.

De plus, le logement fait également partie des secteurs prioritaires de la LODEOM. Avec une population dont 71 % ont moins de 30 ans, un niveau de vie qui ne cesse de monter depuis plusieurs années, la demande en logements neufs ou réhabilités ne peut que croître. Les lois Scellier et Girardin incitent les contribuables intéressés par les réductions d’impôts et les revenus locatifs à défiscaliser une partie de leurs revenus pour l’investir à Mayotte. Le prix de l’immobilier y est encore faible avec une possibilité de plus-value substantielle dans le futur. Etre propriétaire d’un appartement avec vue sur la mer en France à un prix raisonnable ? A Mayotte, c’est possible.

Philippe Fort
 
 
 




























La taxe d'aménagement