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CONFERENCE SUR LE CLIMAT

News du 01/12/2015
L’un des objectifs principaux de la 21eme conférence climat en 2015, la COP21, qui se tient à Paris est de maintenir le réchauffement climatique mondial en deçà de 2°C. Pour l’atteindre, la Taxe Carbone, un impôt ajouté au prix de vente de produits ou de services en fonction de la quantité de gaz à effet de serre, essentiellement le gaz carbonique, émis lors de leur utilisation parait être un outil incontournable de la politique climatique mondiale. Initialement perçue comme un frein au développement économique par la plupart des acteurs de l’économie, la taxe carbone parait aujourd’hui inévitable. Son introduction parait inéluctable. Même Christine Lagarde, la présidente du FMI, y est favorable. « C'est simplement le bon moment d'introduire une taxe carbone », a-t-elle déclaré lors de l'Assemblée générale FMI-Banque mondiale à Lima, au Pérou au mois d’octobre. Reste à trouver les modalités d’introduction et d’application, ce qui va s’avérer extrêmement complique voire impossible à l’échelle mondiale. A l’échelon national, la taxe carbone existe déjà, elle s’appelle la Contribution climat-énergie. Elle était de 7 euros la tonne de CO2 en 2014, elle est aujourd’hui de 14,5 euros la tonne. En juillet, l’Assemblée nationale a voté en faveur d'un quadruplement de la Contribution climat-énergie entre 2016 et 2030. La taxe carbone sera ainsi de 56 euros la tonne en 2022 pour atteindre 100 euros la tonne en 2030. La France qui accueille le monde entier à Paris pour la conférence se devait de donner l’exemple. Mais, pas de panique, cela ne l’engage en rien, il ne s’agit, dans les faits, que de déclarations d’intentions puisque la taxe carbone et son niveau font partie de la loi de Finances qui doit être votée chaque année.

A l’échelon européen, s’il n’existe pas de taxe carbone en tant que tel, il y a, en revanche, le système européen d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre qui est, selon le gouvernement français, « la pierre angulaire de la politique européenne de lutte contre le changement climatique ».Ce système a cependant montré ses limites. Des quotas sont fixés et les entreprises qui émettent plus doivent racheter des tonnes de carbone à celles qui polluent moins. C’est le principe du pollueur-payeur qui apparait juste mais il se heurte à un écueil dissuasif. Le prix de la tonne de carbone s’est effondre et les entreprises ne font pas les investissements nécessaires pour réduire leurs émissions, elles préfèrent acheter des quotas.

A l’échelon mondial, il n’existe encore rien… Les pays plus pauvres estiment que l’essentiel des efforts doivent être supportés par les pays riches. Narendra Modi, le premier ministre indien, souligne d'ailleurs que « le mode de vie de quelques-uns ne doit pas exclure les possibilités nombreux pays qui sont toujours sur les premiers degrés de l'échelle du développement ».Les négociations s’annoncent serrées et il est difficile de pronostiquer quelles mesures concrètes, si mesures concrètes il y a, sortiront de la COP21 mais la taxe carbone est bien une partie de la solution puisque non seulement elle dissuade les entreprises de polluer mais elle permet aussi à tous les pays qui l’appliqueront de générer de nouvelles ressources.

Philippe Fort
 
 
 




























La taxe d'aménagement