Annonce : Info-clipper.com informations sur les sociétés : Indonésie
 

Tous les éditoriaux

LA SIMPLIFICATION FISCALE

News du 02/02/2015
Le gouvernement devrait présenter en mai un projet de loi de simplification fiscale. La diversité et la complexité du système fiscal français le rendent de moins en moins compréhensible, faisant le bonheur des fiscalistes qui proposent leurs conseils aux entreprises et aux ménages. Cet effort de simplification est ainsi louable et nécessaire et doit permettre de rendre le consentement à l’impôt plus acceptable. Dans les faits, l’Etat supprime petit à petit les niches fiscales, récoltant sans augmenter les impôts plus de recettes. Si certaines catégories concernées par les suppressions perdent des avantages, ces suppressions rendent la fiscalité plus juste puisque petit à petit la population se retrouve à égalité devant l’impôt.

L’autre grande idée derrière la simplification fiscale est la réduction des coûts de collecte et de traitement. Deux grandes pistes sont ainsi à l’étude, d’une part, la déclaration et le paiement en ligne obligatoires des impôts et, d’autre part, le prélèvement à la source.

La généralisation de la déclaration et du paiement en ligne des impôts est déjà en marche. Pour les entreprises, c’est le cas pour leur grande majorité. Depuis 2013, toutes les entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse 80 000 euros et toutes celles soumises à l'impôt sur les sociétés. En 2015, seuls les autoentrepreneurs et les microentreprises pourront continuer à faire des déclarations papier. Depuis, octobre 2014, toutes les déclarations TVA doivent être faites en ligne. En mai, toutes les entreprises devront déclarer en ligne leurs résultats. La dématérialisation génère des économies sur les envois de documents, mais aussi et surtout, permet de réduire les coûts de traitement et donc réduire le nombre d’emplois lié au traitement papier. Pour les particuliers, après des débuts prometteurs et une réduction d’impôt de 20 euros, l’augmentation du nombre de télédéclarations stagne. Quant au paiement en ligne, seuls 13 % des foyers fiscaux utilisent cette option. Or, 2 000 postes doivent être supprimés au ministère des Finances dans le cadre du contrôle des dépenses de l’Etat. La généralisation de la déclaration et du paiement en ligne fait partie de la démarche globale de modernisation des services de l’Etat, ouvrant la voie à des réductions d’effectifs. De plus, la réduction du nombre de personnels affecté au traitement papier permettrait d’en réaffecter une partie à une activité qui rapporte de l’argent : le contrôle fiscal. Plus il y aura de contrôles, moins les fraudeurs pourront passer entre les mailles du filet. Ainsi, Les Echos du 28 janvier 2015 nous révèlent que l’Etat étudie plusieurs pistes pour rendre la télédéclaration et le paiement en ligne obligatoires pour les particuliers.

L’autre grande piste étudiée par Bercy est le prélèvement à la source. Cela parait très compliqué à mettre en œuvre mais la plupart des freins – niches, quotients familiaux, prime pour l’emploi, etc. - s’y opposant peuvent être levés comme le montre l’étude de systèmes fiscaux étrangers. En effet, même si ce projet ne verra probablement pas le jour en 2015, la France, qui fait partie des rares pays modernes à n’avoir pas mis en place un système de prélèvement à la source, devra tôt ou tard s’y atteler. En faisant reposer la collecte sur les entreprises, l’Etat économise en coût de traitement. De plus, il n’y a pas de décalage entre les revenus et le montant de l’impôt payé. Il apparait plus juste et moins douloureux au contribuable.

Philippe Fort
 
 
 




























La taxe d'aménagement