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PETIT TOUR DU MONDE DU PRELEVEMENT A LA SOURCE

News du 01/09/2015
Comme nous vous l’annoncions dans notre dernière chronique, le passage du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu parait en bonne voie. Cette pratique est d’ailleurs généralisée depuis longtemps dans la grande majorité des pays développés. Seuls Singapour, la Suisse et donc la France semblent échapper à ce système de collecte. Même la Grèce, dont le monde entier a stigmatisé la facilité avec laquelle les revenus non-salariés échappaient à l’impôt dispose d’un système de collecte à la source efficace pour les salariés et fonctionnaires. Visite guidée des différents systèmes de collecte.

En Belgique, la retenue à la source sur l’ensemble des revenus du contribuable s’appelle le précompte professionnel et date de 1962. Auparavant, il y avait trois impôts cédulaires - chaque catégorie est imposée séparément - la taxe professionnelle pour les revenus du travail, la taxe mobilière pour les revenus mobiliers et la contribution foncière pour les revenus immobiliers. Etant donné l’importance des exceptions, le système belge est resté en partie ou redevient cédulaire, ce qui facilite la collecte à la source puisque le taux d’imposition dépend de la catégorie et non plus des revenus globaux. Ainsi, la plupart des revenus mobiliers sont taxés sous forme d’un précompte libératoire et de nombreux revenus non issus du travail sont taxés à des taux fixes.

En Allemagne, le prélèvement à la source des impôts sur le revenu date de 1925. Pour respecter la confidentialité des données, les revenus du capital font l’objet d’une déclaration séparée et le tiers payeur, l’employeur, sur lequel repose les coûts de collecte et de transfert, ne dispose que d’informations réduites sur le contribuable. Le principal inconvénient du système allemand est que la quasi-totalité des contribuables remplissent néanmoins une déclaration fiscale, soit parce qu’ils sont travailleurs indépendants où une déclaration est dans tous les cas obligatoire, soit parce qu’ils souhaitent un remboursement d’impôts. D’ailleurs, près de 90 % des contribuables demandent et reçoivent des remboursements. Si l’Allemagne fait l’économie des coûts de collecte, elle n’est pas exemptée de coûts de traitement importants.

Au Royaume-Uni, le prélèvement à la source date de 1944. Elle concerne deux tiers des contribuables et la collecte repose sur les entreprises qui n’ont, là non plus peu d’informations sur l’assujetti fiscal puisque, l’impôt est individualise et que toutes les informations provenant de l’administration fiscale sont codées. Les travailleurs indépendants, les salariés gagnant plus de £100 000 ou les personnes ayant eu des plus-values sur le capital de plus de £10 000 doivent remplir une déclaration annuelle de revenus.

Aux Etats-Unis, le prélèvement à la source des impôts sur le revenu date de 1943. La collecte de l’impôt repose sur les entreprises. Les salariés américains ne bénéficient que très peu de la confidentialité des données. Une situation inimaginable en France. Ils doivent déclarer auprès de leur employeur la situation fiscale de leur conjoint s’ils veulent bénéficier d’une imposition commune et doivent déclarer le montant des déductions qu’ils souhaitent. Par ailleurs, les revenus du capital font l’objet d’une taxation séparée.



Les modalités du passage du système actuel au système de prélèvement à la source ainsi que les modalités de collecte et de traitement du nouveau système devraient être précisées courant septembre.



Philippe Fort
 
 
 




























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