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Lexique

ABSENCE D OUVRAGE


S'entend d'un ouvrage, prévu ou non dans le descriptif des travaux , dont l'omission a provoqué un sinistre (revêtement d'étanchéité par exemple).Se fondant sur l'absence de déclaration de l'ouvrage manquant dans la valeur du bien assuré, les assureurs opposent souvent une exclusion à leurs assurés dommages-ouvrage.Les Tribunaux, pour leur part, retiennent régulièrement la garantie des compagnies pour les sinistres résultant d'une absence d'ouvrage.
 
 
 




























La taxe d'aménagement