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Lexique

ACOMPTE PROVISIONNEL


En matière d'impôt sur le revenu, il existe deux acomptes provisionnels, correspondant pour chacun, au tiers de l'impôt payé l'année précédente. Le contribuable a toutefois la possibilité de réduire, sous sa propre responsabilité, ces acomptes, voire de les augmenter, pour le cas où son revenu s'est modifié. Le solde correspond à l'impôt réellement dû.
 
 
 




























La taxe d'aménagement