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Lexique

ACTIVITES NON QUALIFIEES


AMENAGEMENTS - REVETEMENTS - FERMETURES A01 Aménagements de magasins, bars, vitrines, cuisines (à l'exclusion de A05 Staff et stuc, sculpture de tous travaux de maçonnerie et de revêtements de sols et murs A02 Tapisserie A03 Stands et expositions A04 Enseignes lumineuses (sous réserve que les ouvrages correspondants soient bâtiment) et stores A06 Aménagements et revêtements spéciaux (sols en matériaux durs) industriels) A07 Revêtements textiles, plastiques et assimilés A08 Pose (avec au sans fabrication) de fermetures de bâtiment (à l'exclusion de leurs organes mécaniques ou électriques et des conséquences de leur défaut de fonctionnement) BOIS B01 Fabrication et pose de charpente en bois y compris la charpente en bois "lamellé-collé ", n'excédant pas 20m entre appuis et/ou 7m en porte-à-faux B02 Menuiserie en bois (à l'exclusion des murs-rideaux et panneaux de façades) B03 Murs-rideaux et panneaux de façades bois B04 Parquets traditionnels ou collés B05 Parquets mosaïques de bois COUVERTURE - PLOMBERIE - ETANCHEITE C01 Couverture zinguerie (à l'exclusion des travaux d'étanchéité et bardage métalliques conformément aux règles du Syndicat National de la construction des fenêtres, façades et activités associées SNFA C02 Plomberie, installations sanitaires, chauffage C03 Etanchéité de toitures de technique courante et supports spéciaux réalisés par un étancheur C04 Imperméabilisation d'ouvrages en béton armé C05 Application de matériaux synthétiques sur toitures, cuvelages et réservoirs C06 Calfeutrement de joints de construction conformément aux recommandations du SNJF C07 Protection des façades de portée en appuis ou 7m en porte-à-faux
 
 
 




























La taxe d'aménagement