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Lexique

ADMINISTRATION FISCALE


Terme générique désignant l'ensemble des services des impôts (établissement, contrôle et recouvrement). Techniquement cependant, il convient de faire une distinction entre les services chargés de l'établissement de l'impôt et de son contrôle (Direction des Finances) d'avec ceux chargés de son recouvrement (Direction du Trésor).
 
 
 




























La taxe d'aménagement