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Lexique

AMELIORATION (D UN IMMEUBLE)


Consiste à réaliser des travaux sur des ouvrages existants, qui, sans changer leur usage, offre des prestations nouvelles et/ou de niveau supérieur (normes actuelles de confort) pour l'utilisateur (sur les questions entre amélioration, rénovation et restauration v. infra).
 
 
 




























La taxe d'aménagement