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Lexique

ASSURANCE CONSTRUCTION


Ce terme générique désigne, à l'origine, le domaine de l'assurance obligatoire des intervenants à l'acte de construire pour les travaux de bâtiment, qui rentre dans le champ d'application de la loi du 4 janvier 1978. Cependant, la pratique s'accorde à englober également dans cette terminologie des assurances facultatives (génie civil, tous risques chantier, R.C promoteur, assurance des dommages intermédiaires…).
 
 
 




























La taxe d'aménagement