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Lexique

ASSURE


Personne physique ou morale désignée ainsi dans les conditions particulières du contrat d'assurance et bénéficiaire des garanties. Le contrat peut concerner aussi bien des tiers connus -par exemple le maître de l'ouvrage-, qu'inconnus au jour de la souscription -par exemple un futur acquéreur du (ou des) biens immobilier(s)-.
 
 
 




























La taxe d'aménagement