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Lexique

AVIS TECHNIQUE D EXPERIMENTATION


Un avis technique d'expérimentation est un document d'information, sans caractère obligatoire ou réglementaire, qui est publié par le C.S.T.B. pour une durée donnée ou pour un chantier précis. Il peut être favorable, défavorable ou réservé et s'applique aux produits et procédés innovants. L'A.T.E.X. permet une couverture d'assurance dans l'attente d'un véritable avis technique.
 
 
 




























La taxe d'aménagement