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Lexique

ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE


(EPCI) La coopération intercommunale peut prendre des formes juridiques variées : régie, SEM, association, convention simple. L’EPCI en est la forme la plus élaborée. Elle se décline en plusieurs types aux moyens plus ou moins importants. L’EPCI peut être financé par les contributions des communes membres ou par une fiscalité propre : syndicat intercommunal à vocation unique ou à vocation multiple (syndicat mixte), district, communauté urbaine, communauté de communes, communauté d’agglomération.
 
 
 




























La taxe d'aménagement