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Lexique

EXPERT DOMMAGES OUVRAGE


Expert mandaté par un assureur en cas de mise en jeu d'un contrat dommages -ouvrage. Il peut être récusé par l'assuré et ses opérations s'insèrent dans les délais impératifs prévus par l'arrété du 17 novembre 1978 modifié.
 
 
 




























La taxe d'aménagement