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DECLARATIONS DE REVENUS PAR INTERNET - DISPENSE DE JUSTIFICATIFS

News du 20/06/2005
La dispense, pour les contribuables ayant souscrit leur déclaration par Internet, de l'obligation de joindre à celle-ci les justificatifs des versements de dons aux œuvres et des cotisations aux organisations syndicales est prorogée jusqu'à l'imposition des revenus de 2006.
 
 
 




























La taxe d'aménagement