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News

TVA AGRICOLE : LA FIN DE LA FRANCHISE EN BASE

News du 18/12/2005
La franchise en base en matière de TVA agricole est supprimée depuis le 1er janvier 2005. Les exploitants agricoles relevant précédemment de ce régime sont informés des conséquences sur leur régime d'imposition
 
 
 




























La taxe d'aménagement